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Arrêtés

Libelle Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE CNMC HUACHIN MABENDE MINING SA 00242/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°049/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00242/2023 Interministériel Autre arrêté 17/07/2023
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