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N° Libelle Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES CARRIERES PERMANENTE N°11426 DE LA STE CARRICONGO 00325/CAB.MIN/MINES/01/2023 00325/2023 Ministériel Déchéance 31/07/2023
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